Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7293 du 3 juin 2026

l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National30 · 0 · 0
Ensemble pour la République18 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 15
Socialistes et apparentés10 · 0 · 0
Droite Républicaine4 · 0 · 0
Écologiste et Social13 · 0 · 0
Les Démocrates4 · 0 · 0
Horizons & Indépendants5 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Union des droites pour la République2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	30	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	18	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	abstention	0	15	0
Socialistes et apparentés	68	pour	10	0	0
Droite Républicaine	48	pour	4	0	0
Écologiste et Social	38	pour	13	0	0
Les Démocrates	37	pour	4	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	5	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	3	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0