Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7294 du 3 juin 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National29 · 0 · 0
Ensemble pour la République18 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 20 · 0
Socialistes et apparentés12 · 0 · 0
Droite Républicaine5 · 0 · 0
Écologiste et Social11 · 0 · 2
Les Démocrates6 · 0 · 0
Horizons & Indépendants5 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Union des droites pour la République2 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	29	0	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	18	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	20	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	12	0	0	0
Droite Républicaine	48	pour	5	0	0	0
Écologiste et Social	38	abstention	11	0	2	0
Les Démocrates	37	pour	6	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	5	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	3	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	2	0	0	0
Non inscrit	11	pour	1	0	0	0