Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7296 du 3 juin 2026

l'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 31
Ensemble pour la République2 · 13 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 45 · 0
Socialistes et apparentés0 · 21 · 0
Droite Républicaine0 · 1 · 1
Écologiste et Social0 · 32 · 0
Les Démocrates1 · 8 · 0
Horizons & Indépendants6 · 1 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 4 · 0
Union des droites pour la République1 · 0 · 4
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	abstention	0	0	31	0
Ensemble pour la République	91	pour	2	13	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	45	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	21	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	1	1	0
Écologiste et Social	38	contre	0	32	0	0
Les Démocrates	37	contre	1	8	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	6	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	4	0	0
Union des droites pour la République	17	abstention	1	0	4	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0