Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7298 du 3 juin 2026

l'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire