Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7309 du 4 juin 2026

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire