Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7312 du 4 juin 2026

l'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National15 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 17 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 13 · 0
Socialistes et apparentés0 · 11 · 0
Droite Républicaine0 · 1 · 0
Écologiste et Social2 · 6 · 0
Les Démocrates0 · 5 · 0
Horizons & Indépendants0 · 4 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 3 · 0
Union des droites pour la République2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	15	0	1
Ensemble pour la République	91	contre	0	17	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	13	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	11	0
Droite Républicaine	48	contre	0	1	0
Écologiste et Social	38	contre	2	6	0
Les Démocrates	37	contre	0	5	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	3	0
Union des droites pour la République	17	pour	2	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0