Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7316 du 4 juin 2026

l'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire