Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7319 du 4 juin 2026

l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National2 · 1 · 16
Ensemble pour la République2 · 5 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire19 · 0 · 0
Socialistes et apparentés8 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 1 · 0
Écologiste et Social8 · 0 · 0
Les Démocrates2 · 0 · 2
Horizons & Indépendants5 · 1 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 3
Gauche Démocrate et Républicaine8 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	2	1	16	1
Ensemble pour la République	91	contre	2	5	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	19	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	8	0	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	1	0	0
Écologiste et Social	38	pour	8	0	0	0
Les Démocrates	37	pour	2	0	2	0
Horizons & Indépendants	34	pour	5	1	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	17	abstention	0	0	3	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	8	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0