Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7320 du 4 juin 2026

l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 20
Ensemble pour la République10 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 17 · 0
Socialistes et apparentés0 · 8 · 0
Droite Républicaine1 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 8 · 0
Les Démocrates4 · 0 · 0
Horizons & Indépendants4 · 1 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Union des droites pour la République3 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 8 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	abstention	0	0	20	1
Ensemble pour la République	91	pour	10	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	17	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	8	0	0
Droite Républicaine	48	pour	1	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	8	0	0
Les Démocrates	37	pour	4	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	4	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	3	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	8	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0