Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7326 du 4 juin 2026

l'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire