Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7333 du 4 juin 2026

l'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire