Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7337 du 4 juin 2026

l'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 25
Ensemble pour la République3 · 6 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire12 · 0 · 0
Socialistes et apparentés10 · 0 · 0
Droite Républicaine2 · 0 · 1
Écologiste et Social7 · 0 · 0
Les Démocrates2 · 0 · 0
Horizons & Indépendants1 · 1 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	abstention	0	0	25	1
Ensemble pour la République	91	contre	3	6	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	12	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	10	0	0	0
Droite Républicaine	48	pour	2	0	1	0
Écologiste et Social	38	pour	7	0	0	0
Les Démocrates	37	pour	2	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	1	1	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0