Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7343 du 4 juin 2026

l'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire