Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7349 du 4 juin 2026

l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire