Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7350 du 9 juin 2026

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire