Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7351 du 9 juin 2026

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire