Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7352 du 11 juin 2026

l'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire