Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7360 du 11 juin 2026

l'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 34 · 0
Ensemble pour la République24 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 39 · 0
Socialistes et apparentés0 · 16 · 0
Droite Républicaine0 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 8 · 0
Les Démocrates0 · 1 · 0
Horizons & Indépendants0 · 0 · 7
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 10 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	34	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	24	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	39	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	16	0	0
Droite Républicaine	48	pour	0	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	8	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	1	0	0
Horizons & Indépendants	35	abstention	0	0	7	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	10	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0