Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7364 du 11 juin 2026

l'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 40
Ensemble pour la République30 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 39 · 0
Socialistes et apparentés0 · 18 · 1
Droite Républicaine0 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 15 · 0
Les Démocrates1 · 0 · 1
Horizons & Indépendants5 · 0 · 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 2
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 15 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	abstention	0	0	40	0
Ensemble pour la République	91	pour	30	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	39	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	18	1	0
Droite Républicaine	48	pour	0	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	15	0	0
Les Démocrates	37	pour	1	0	1	0
Horizons & Indépendants	35	pour	5	0	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	17	abstention	0	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	15	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0