Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7381 du 11 juin 2026

l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire