Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7386 du 11 juin 2026

l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National38 · 0 · 0
Ensemble pour la République2 · 15 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire1 · 29 · 0
Socialistes et apparentés1 · 10 · 1
Droite Républicaine2 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 17 · 0
Les Démocrates2 · 3 · 0
Horizons & Indépendants5 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine8 · 0 · 0
Union des droites pour la République5 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	38	0	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	2	15	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	1	29	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	1	10	1	0
Droite Républicaine	48	pour	2	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	17	0	0
Les Démocrates	37	contre	2	3	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	5	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	8	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	5	0	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0