Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7393 du 11 juin 2026

l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire