Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 740 du 10 février 2025

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire