Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 7405 du 16 juin 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National117 · 0 · 0
Ensemble pour la République86 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 67 · 0
Socialistes et apparentés0 · 62 · 0
Droite Républicaine47 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 35 · 0
Les Démocrates26 · 0 · 1
Horizons & Indépendants33 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires12 · 0 · 9
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 12 · 1
Union des droites pour la République17 · 0 · 0
Non inscrit7 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	117	0	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	86	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	67	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	62	0	0
Droite Républicaine	48	pour	47	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	35	0	0
Les Démocrates	37	pour	26	0	1	0
Horizons & Indépendants	35	pour	33	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	abstention	12	0	9	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	12	1	0
Union des droites pour la République	17	pour	17	0	0	0
Non inscrit	10	pour	7	1	0	0