Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 741 du 10 février 2025

l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National28 · 0 · 0
Ensemble pour la République10 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 24 · 0
Socialistes et apparentés7 · 0 · 0
Droite Républicaine5 · 0 · 0
Écologiste et Social7 · 0 · 0
Les Démocrates6 · 0 · 0
Horizons & Indépendants5 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
UDR2 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	124	pour	28	0	0
Ensemble pour la République	94	pour	10	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	24	0
Socialistes et apparentés	66	pour	7	0	0
Droite Républicaine	48	pour	5	0	0
Écologiste et Social	38	pour	7	0	0
Les Démocrates	36	pour	6	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	5	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0
UDR	16	pour	2	0	0
Non inscrit	11	pour	1	0	0