Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7416 du 17 juin 2026

l'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National21 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 19 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 25 · 0
Socialistes et apparentés0 · 15 · 0
Droite Républicaine0 · 8 · 0
Écologiste et Social0 · 13 · 0
Les Démocrates0 · 8 · 0
Horizons & Indépendants0 · 8 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 5 · 0
Union des droites pour la République4 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	21	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	19	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	25	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	15	0
Droite Républicaine	48	contre	0	8	0
Écologiste et Social	38	contre	0	13	0
Les Démocrates	37	contre	0	8	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	8	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	5	0
Union des droites pour la République	17	pour	4	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0
Non inscrit	10	contre	0	1	0