Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7423 du 18 juin 2026

le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 13 · 0
Ensemble pour la République9 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 24 · 0
Socialistes et apparentés7 · 1 · 0
Droite Républicaine1 · 3 · 0
Écologiste et Social9 · 1 · 0
Les Démocrates10 · 0 · 0
Horizons & Indépendants12 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 7 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	13	1
Ensemble pour la République	91	pour	9	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	24	0
Socialistes et apparentés	68	pour	7	1	0
Droite Républicaine	48	contre	1	3	0
Écologiste et Social	38	pour	9	1	0
Les Démocrates	37	pour	10	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	12	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	4	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	7	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0