Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7429 du 18 juin 2026

l'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire