Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 743 du 10 février 2025

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire