Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7430 du 18 juin 2026

l'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 7
Ensemble pour la République0 · 6 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 4 · 0
Socialistes et apparentés0 · 6 · 0
Droite Républicaine4 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 5 · 1
Les Démocrates0 · 2 · 0
Horizons & Indépendants2 · 3 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 4 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République3 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	abstention	0	0	7	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	6	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	4	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	6	0	0
Droite Républicaine	48	pour	4	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	5	1	0
Les Démocrates	37	contre	0	2	0	0
Horizons & Indépendants	35	contre	2	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	4	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	3	0	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0