Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7434 du 22 juin 2026

l'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire