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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7440 du 22 juin 2026

l'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122pour28011
Ensemble pour la République91contre2701
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre02800
Socialistes et apparentés68contre12600
Droite Républicaine48pour8200
Écologiste et Social38contre0800
Les Démocrates37contre0700
Horizons & Indépendants35pour1100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23contre0200
Union des droites pour la République17pour4000
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0100
Non inscrit10pour0000
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