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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7449 du 22 juin 2026

l'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122pour32100
Ensemble pour la République91pour21301
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre02700
Socialistes et apparentés68contre12200
Droite Républicaine48pour9000
Écologiste et Social38contre0800
Les Démocrates37contre0200
Horizons & Indépendants35pour2201
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23contre0200
Union des droites pour la République17pour7000
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0100
Non inscrit10pour0000
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