Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7461 du 23 juin 2026

l'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National40 · 1 · 0
Ensemble pour la République1 · 13 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 19 · 0
Socialistes et apparentés0 · 26 · 0
Droite Républicaine15 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 9 · 0
Les Démocrates0 · 7 · 1
Horizons & Indépendants0 · 5 · 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
Union des droites pour la République3 · 0 · 0
Non inscrit1 · 3 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	40	1	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	1	13	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	19	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	26	0	0
Droite Républicaine	48	pour	15	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	9	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	7	1	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	5	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	3	0	0	0
Non inscrit	10	contre	1	3	0	0