Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7471 du 23 juin 2026

l'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National50 · 0 · 2
Ensemble pour la République4 · 19 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 27 · 0
Socialistes et apparentés1 · 35 · 0
Droite Républicaine15 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 8 · 0
Les Démocrates1 · 11 · 1
Horizons & Indépendants0 · 5 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 4 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
Non inscrit1 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	50	0	2	0
Ensemble pour la République	91	pour	4	19	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	27	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	1	35	0	0
Droite Républicaine	48	pour	15	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	8	0	0
Les Démocrates	37	contre	1	11	1	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	5	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	4	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0	0
Non inscrit	10	pour	1	1	0	0