Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 749 du 10 février 2025

l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire