Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7493 du 24 juin 2026

l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National68 · 0 · 0
Ensemble pour la République59 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire40 · 0 · 0
Socialistes et apparentés42 · 0 · 2
Droite Républicaine31 · 0 · 0
Écologiste et Social20 · 0 · 0
Les Démocrates18 · 0 · 0
Horizons & Indépendants20 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires8 · 0 · 0
Union des droites pour la République12 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine7 · 0 · 0
Non inscrit4 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	68	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	59	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	40	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	42	2	0
Droite Républicaine	48	pour	31	0	0
Écologiste et Social	38	pour	20	0	0
Les Démocrates	37	pour	18	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	20	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	8	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	12	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	7	0	0
Non inscrit	10	pour	4	0	0