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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7496 du 24 juin 2026

l’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122pour54010
Ensemble pour la République91pour62601
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre02400
Socialistes et apparentés68contre12700
Droite Républicaine48pour17100
Écologiste et Social38contre01100
Les Démocrates37abstention01220
Horizons & Indépendants35contre1600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23contre2300
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0100
Union des droites pour la République17pour9000
Non inscrit10contre1200
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