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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7497 du 24 juin 2026

l’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122pour58100
Ensemble pour la République91pour52701
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre02500
Socialistes et apparentés68contre22800
Droite Républicaine48contre16200
Écologiste et Social38contre01000
Les Démocrates37contre11100
Horizons & Indépendants35contre1710
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23contre2300
Union des droites pour la République17pour10000
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0100
Non inscrit10contre1200
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