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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7509 du 24 juin 2026

l’amendement n° 882 de M. Juvin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122pour48020
Ensemble pour la République91pour52301
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre02300
Socialistes et apparentés68contre12500
Droite Républicaine48pour10000
Écologiste et Social38contre0600
Les Démocrates37contre0900
Horizons & Indépendants35contre1610
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23contre0200
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0100
Union des droites pour la République17pour6000
Non inscrit10pour1100
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