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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7511 du 24 juin 2026

l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122contre05220
Ensemble pour la République91contre25501
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour20000
Socialistes et apparentés68pour29100
Droite Républicaine48contre0800
Écologiste et Social38pour10000
Les Démocrates37pour10000
Horizons & Indépendants35pour7100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour3000
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0100
Union des droites pour la République17contre0600
Non inscrit10pour1000
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