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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7522 du 24 juin 2026

l'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122contre04400
Ensemble pour la République91contre02411
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour20000
Socialistes et apparentés68pour160100
Droite Républicaine48contre01000
Écologiste et Social38pour10000
Les Démocrates37contre0700
Horizons & Indépendants35contre0810
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23contre0300
Union des droites pour la République17contre0600
Gauche Démocrate et Républicaine17pour1010
Non inscrit10contre0100
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