Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7526 du 24 juin 2026

l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National33 · 0 · 1
Ensemble pour la République3 · 20 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 19 · 0
Socialistes et apparentés1 · 28 · 0
Droite Républicaine13 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 12 · 0
Les Démocrates2 · 7 · 0
Horizons & Indépendants4 · 2 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 2 · 0
Union des droites pour la République8 · 0 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	33	0	1	0
Ensemble pour la République	91	pour	3	20	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	19	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	1	28	0	0
Droite Républicaine	48	pour	13	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	12	0	0
Les Démocrates	37	contre	2	7	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	4	2	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	2	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	8	0	0	0
Non inscrit	10	contre	0	1	0	0