Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7548 du 24 juin 2026

l'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National48 · 1 · 1
Ensemble pour la République5 · 24 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 23 · 0
Socialistes et apparentés1 · 31 · 0
Droite Républicaine15 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 12 · 0
Les Démocrates0 · 10 · 0
Horizons & Indépendants3 · 2 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 2 · 0
Union des droites pour la République11 · 0 · 0
Non inscrit0 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	48	1	1	0
Ensemble pour la République	91	pour	5	24	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	23	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	1	31	0	0
Droite Républicaine	48	pour	15	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	12	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	10	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	3	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	2	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	11	0	0	0
Non inscrit	10	contre	0	2	0	0