Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 761 du 11 février 2025

l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire