Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 763 du 11 février 2025

l'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire