Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 773 du 11 février 2025

l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire