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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7749 du 27 juin 2026

l'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122pour14100
Ensemble pour la République91pour21601
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre0900
Socialistes et apparentés68contre11700
Droite Républicaine48pour5000
Écologiste et Social38contre0200
Les Démocrates37contre0400
Horizons & Indépendants35contre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23contre0200
Union des droites pour la République17pour1000
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0200
Non inscrit10pour0000
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