Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7751 du 27 juin 2026

l'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 16 · 1
Ensemble pour la République6 · 8 · 4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire7 · 2 · 0
Socialistes et apparentés0 · 16 · 1
Droite Républicaine0 · 5 · 2
Écologiste et Social4 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 3 · 1
Horizons & Indépendants0 · 2 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine3 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 1 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	16	1	0
Ensemble pour la République	91	contre	6	8	4	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	7	2	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	16	1	0
Droite Républicaine	48	contre	0	5	2	0
Écologiste et Social	38	pour	4	0	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	3	1	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	3	0	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	1	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0