Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 777 du 11 février 2025

l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire